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Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site Maison Solutions (maisonsolutions.fr et ses pages associées) est édité par :
AGENCE L, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de [CAPITAL] €
Siège social : 26 avenue Gustave Eiffel, CS 70101, 33701 Mérignac Cedex, France
RCS Bordeaux 921 452 454 – SIRET 921 452 454 00017
N° de TVA intracommunautaire : FR61 921 452 454
E-mail : contact@maisonsolutions.fr

Directeur de la publication : [NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION], en qualité de représentant légal d'AGENCE L.

2. Hébergement

IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France – www.ionos.fr

3. Objet du site

Maison Solutions est un service d'information et de mise en relation, gratuit et sans engagement, destiné aux particuliers ayant un projet d'amélioration de leur logement (chauffage, isolation, énergie solaire, etc.). AGENCE L n'est ni installateur ni fabricant : les travaux, devis, contrats et garanties relèvent exclusivement des professionnels partenaires avec lesquels vous choisissez de contracter.

Les informations relatives aux aides publiques (MaPrimeRénov', Certificats d'Économies d'Énergie, etc.) sont données à titre indicatif. Leur montant et leur attribution dépendent de votre situation et des règles en vigueur au moment de votre demande ; seul l'organisme qui les verse peut confirmer votre éligibilité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, mise en page, code) est la propriété d'AGENCE L ou est utilisé avec l'autorisation de ses titulaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Responsabilité

AGENCE L s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les estimations, prix et exemples présentés n'ont pas de valeur contractuelle. AGENCE L ne saurait être tenue responsable des prestations réalisées par les professionnels partenaires, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer.

6. Données personnelles et démarchage

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 11 août 2026, aucun appel commercial ne vous est passé sans votre consentement préalable. Ce consentement est valable un an au maximum et peut être retiré à tout moment, y compris de vive voix lors d'un appel. La preuve de votre consentement (date, heure, texte accepté) est conservée et vous est communiquée sur simple demande.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Cette politique explique quelles données nous collectons lorsque vous remplissez un formulaire sur nos pages Maison Solutions, pourquoi, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

AGENCE L, SASU, 26 avenue Gustave Eiffel, CS 70101, 33701 Mérignac Cedex – RCS Bordeaux 921 452 454.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@maisonsolutions.fr

2. Données collectées

• Identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, date de naissance, téléphone, e-mail, code postal et commune. La date de naissance permet de vérifier que vous êtes majeur et de vous orienter vers les offres et aides adaptées à votre situation (par exemple les aides à l'adaptation du logement liées à l'âge).
• Informations sur votre projet : les travaux envisagés, vos réponses au questionnaire (type de logement, statut d'occupation, mode de chauffage) et la description libre de votre projet. Merci de ne pas y indiquer d'informations sur votre santé.
• Preuve de consentement : le texte exact des cases cochées ou non, la date et l'heure de la demande, votre adresse IP et les caractéristiques techniques de votre navigateur.
• Données de navigation : la page d'origine de votre demande et les paramètres de campagne publicitaire (par exemple utm_source, fbclid).

Nous ne vous demandons ni vos revenus, ni la composition de votre foyer, ni aucune donnée sensible.

3. Pourquoi nous utilisons vos données

• Traiter votre demande et vous rappeler au sujet de votre projet – base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Transmettre votre demande à des professionnels partenaires susceptibles de vous proposer un devis ou un financement – base légale : votre consentement (case à cocher).
• Vous envoyer des offres par e-mail de notre part et de celle de nos partenaires – base légale : votre consentement (case distincte, facultative).
• Conserver la preuve de vos consentements et prévenir la fraude ou les demandes en doublon – base légale : notre intérêt légitime et nos obligations légales.
• Mesurer l'efficacité de nos campagnes – base légale : votre consentement aux cookies et traceurs, lorsque ceux-ci sont utilisés.

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes d'AGENCE L et, si vous l'avez accepté, aux partenaires figurant dans la liste accessible depuis le formulaire (lien « Consulter la liste de nos partenaires »). Chaque partenaire qui reçoit vos données en devient responsable pour son propre usage et doit vous en informer.

Nous faisons également appel à des prestataires techniques qui agissent pour notre compte : hébergement du site (IONOS), stockage et gestion des demandes (Google Workspace), mesure publicitaire (Meta, lorsque vous y avez consenti) et détection de l'adresse IP (service ipify). Vos données ne sont jamais vendues à des tiers non identifiés dans cette politique.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires (notamment Google et Meta) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d'adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

• Données de votre demande : 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous, puis suppression ou anonymisation.
• Preuve de vos consentements : pendant la durée d'utilisation de vos données, puis 5 ans à titre de preuve.
• Désinscription ou opposition : votre adresse est conservée sur une liste d'opposition aussi longtemps que nécessaire pour respecter votre choix.
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause les traitements déjà réalisés) et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez-nous à contact@maisonsolutions.fr en précisant votre nom, votre téléphone ou votre e-mail. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous répondons dans un délai d'un mois. Pour les données déjà transmises à un partenaire, vous pouvez aussi vous adresser directement à lui.

Chaque e-mail commercial comporte un lien de désinscription. Vous pouvez à tout moment retirer votre accord pour être appelé, par e-mail ou de vive voix lors d'un appel. Votre consentement au contact téléphonique est valable un an au maximum.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (connexion chiffrée HTTPS, accès restreint aux seules personnes habilitées) pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.

9. Cookies et traceurs

Nos pages peuvent utiliser des traceurs de mesure d'audience et publicitaires (par exemple le pixel Meta). Ceux qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu'avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies.

10. Mineurs

Nos services s'adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.